CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Art. 1 – Application
Ces conditions sont applicables à toutes nos offres et à tous les accords pris avec nos clients. L\’acheteur est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les exceptions faites à ces conditions sont seulement valables pour nous si nous les avons confirmées par écrit.

Art. 2 – Offres
Toutes nos offres sont sans engagement, à moins que nous n\’ayons précisé un terme par document écrit.

Art. 3 – Prix
1. Tous les prix offerts et convenus sont basés sur le prix des matières premières et de la main d\’œuvre en vigueur le jour de I\’offre, sur celui de la commande.
2. Nous nous réservons le droit d\’ajuster les prix des offres et des com­mandes conclues si, entre la date de l\’offre ou de la commande et celle de la livraison, il survenait des changements dans les prix des matières premières et/ou de la main d\’œuvre.

Art. 4 – Risque et livraison
1. Nous livrons départ nos magasins à Kapelle-op-den-Bos, les frais d\’expé­dition etc. seront donc portés en facture.
2. Lorsque nous nous chargeons de l\’expédition, nous n\’agissons que comme mandataire du client. Les marchandises, même expédiées fran­co voyagent aux risques et périls du client, auquel seul appartient de vérifier l\’état des colis et des marchandises à l\’arrivée, afin de pouvoir exercer, s\’il y a lieu, en temps utile, les recours contre les transporteurs. A moins d\’instructions spéciales de l\’acheteur sur le mode et les moyens de transports, celui-ci se fait au mieux, sans garantie de choix de la voie la moins onéreuse. Tout emballage demandé par le client est à sa char­ge et ne peut être repris à moins d\’accord préalable.
3. Même après livraison à l\’acheteur, nous nous réservons le droit de propriété sur les marchandises vendues, jusqu\’à ce que l\’acheteur nous ait payé intégralement ce qu\’il nous doit pour ces marchandises ou à tout autre titre.
4. Nous nous réservons le droit d\’exécuter les commandes en plusieurs parties.

Art. 5 – Paiement
1. Les marchandises livrées sont payables au comptant à notre siège. En cas de non paiement un intérêt de retard de 12 % est dû sans mise en demeure préalable de même qu\’une augmentation forfaitaire de 15 %.
2. Nous nous réservons le droit de demander paiement avant livraison.

Art. 6 – Réclamation
Si l\’acheteur n\’a pas réclamé dans un délai de 8 jours suivant la livrai­son de nos marchandises, tout droit de réclamation concernant une livraison imparfaite tombe.

Art. 7 – Responsabilité
1. Bien que nous mettons tout en œuvre pour respecter les termes de livraison convenus, nous n\’assumons aucune responsabilité à l\’égard du dépassement desdits termes.
2. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d\’un emploi contraire à nos instructions, incorrect ou peu judicieux de nos marchan­dises.
3. Nos modes d\’emploi et conseils concernant nos produits sont donnés en conscience et en vertu d\’expérience de la pratique, sans aucune res­ponsabilité de notre part.
4. Nous n\’assumons aucune responsabilité pour les dommages indirects soufferts par l\’acheteur en conséquence d\’une livraison tardive ou impar­faite.

Art. 8 – Force majeure
Sera également considéré comme force majeure : toute interruption pré­visible ou non, touchant l\’apport de matières premières et de produits semi-fabriqués, même si ces interruptions sont dues à des productions défectueuses de nos fournisseurs ; tout autre interruption prévisible ou non dans notre entreprise sera également considérée comme force majeure.

Art. 9 – Compétence
Le vente est sou mise au droit Beige, et toute contestation ou litige sera de la compétence des Tribunaux de Bruxelles et de la Justice de Paix du canton de Grimbergen ou Meise au choix de GIBIDI Benelux SA.